Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : LA SOCIÉTÉ

MICRO-ENTREPRISE MEIGNAN LAPLACE représenté par Caroline Meignan

Site marchand : www.cmlshop.com

SIRET : 518 860 358 000 51
Siège social : 6 Rue de Musset – 75016 Paris

Tél : +330756993978
email : contact@cmlshop.com

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés aux consommateurs par Caroline Meignan représentant cmlshop.com.

Les produits dont la vente est proposée sur le site sont destinés à un usage exclusivement privé.
Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes conditions générales et/ou tous autres documents émanant de l’acheteur.

La micro entreprise cmlshop.com représentée par Caroline Meignan se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur à la date de la commande sera celle applicable aux relations entre Caroline Meignan représentant cmlshop.com et l’acheteur.

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente était(ent) déclarée(s) nulle(s) ou considérée(s) comme telle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres clauses resteraient applicables et conserveraient leur portée.

ARTICLE 3 : DEFINITIONS

Au sens des présentes conditions générales de vente, « l’acheteur » est toute personne ayant validé la commande d’un ou plusieurs produits proposés sur le site.

Au sens des présentes conditions générales de vente « les parties » sont Caroline Meignan représentant la micro-entreprise ME MEIGNAN LAPLACE et l’acheteur.

ARTICLE 4 : LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

ARTICLE 5 : LES PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA en vigueur à la date de la commande.

Ils ne tiennent pas compte des frais de port qui sont facturés en sus, dont le montant est précisé lors de la validation définitive de la commande par l’acheteur.

Les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Lorsque les produits commandés doivent être livrés dans un pays autre que la France METROPOLITAINE ou les DOM TOM, des droits de douane ou d’importation peuvent être exigibles.
Ces droits sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité.

Tout acheteur qui réside hors de FRANCE MÉTROPOLITAINE et les DOM TOM doit donc se renseigner sur ses obligations en matière d’importation.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Si l’un des produits proposés sur le site est indisponible, l’acheteur en sera immédiatement informé.

Caroline Meignan représentant la ME MEIGNAN LAPLACE procédera, au plus tard dans les 30 jours du paiement, au remboursement des sommes versées par l’acheteur.

Toutefois, Caroline Meignan représentant la ME MEIGNAN LAPLACE pourra également proposer la fourniture d’un produit de qualité et prix équivalents.

ARTICLE 7 : COMMANDE

Toute commande de produit se souscrit en ligne directement sur le site cmlshop.com.

Il est rappelé que la validation du bon de commande par l’acheteur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

La commande devient définitive après l’envoi à l’acheteur d’un courrier électronique de confirmation et l’encaissement de l’intégralité du prix, incluant les frais de port.

La ME MEIGNAN LAPLACE représentée par Caroline Meignan se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en l’absence de confirmation bancaire du paiement de la somme due ou d’incident de paiement.

La ME MEIGNAN LAPLACE représentée par Caroline Meignan se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Les produits commandés ainsi que les frais de port sont payables à la commande, exclusivement en euros.

L’acheteur pourra à son choix utiliser soit PAYPAL, soit par paiement carte bancaire, soit le paiement par chèque libellé à l’ordre de Caroline Meignan – ME MEIGNAN LAPLACE, uniquement pour la France. Les chèques provenant d’autres pays que la France ne seront pas acceptés.

Les informations du client transitant par le réseau internet sont donc protégées par les règles de l’art en la matière.

La ME MEIGNAN LAPLACE n’a pas accès aux informations bancaires de l’acheteur.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la ME MEIGNAN LAPLACE, dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les colis sont expédiés dans un délai maximum de 2 jours ouvrés suivant la validation de la commande par l’acheteur et l’encaissement du prix des produits, incluant les frais de port, à l’adresse mentionnée par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison constaté dans plus de 90% des cas est de 5 jours ouvrés après validation du paiement.

Les colis sont acheminés par les services de la Poste.

Les frais de ports d’une commande sont offerts pour toutes les commandes à destination de la France métropolitaine. Les frais de ports restent payants pour toutes les commandes à destination de la Belgique et de la Suisse.

En fonction de leur poids et de leur volume, ils sont expédiés par courrier simple, LETTRE SUIVIE ou COLISSIMO.
Selon le cas, ils sont remis à l’acheteur ou, en son absence, déposés dans la boîte aux lettres.

A défaut, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres invitant l’acheteur à se présenter au bureau de poste dont il dépend pour retirer son colis.

Lors de la réception des produits, l’acheteur est tenu d’en vérifier la conformité et l’état.

Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur sur le récépissé de livraison remis par la poste ou au plus tard 30 jours calendaires suivant la livraison au service clients de la ME MEIGNAN LAPLACE, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@cmlshop.com.

Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.

Concernant les colis acheminés avec un numéro de suivi (colissimo, chronopost, lettre suivie, ou tout autre type d’envoi bénéficiant d’un numéro de suivi), toute réclamation portant sur la non réception du colis doit être effectuée dans les 30 jours calendaires suivant l’envoi du colis. Au delà de cette période aucune réclamation concernant la non réception du colis ne pourra être acceptée.

En cas d’absence de livraison ou de dépassement de ce délai excédant 15 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure ou de grève de La Poste, l’acheteur pourra dénoncer la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Caroline Meignan – ME MEIGNAN LAPLACE à l’adresse suivante : 6, Rue de Musset – 75016 PARIS, en incluant à son courrier le numéro de réclamation déposé au préalable auprès de la poste. La réclamation contre La Poste concernant la perte ou le vol du courrier ou colis se fait soit par téléphone au service clientèle de la poste, soit sur le site internet de la poste, rubrique service consommateur. Suite au dépôt de la réclamation, la Poste effectue une enquête et attribue un numéro de réclamation. Ce numéro de réclamation, ainsi que le résultat de l’enquête attestant de la disparition effective du colis / courrier, doit être joint à la demande de remboursement de la commande.
L’acheteur sera alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception par la ME MEIGNAN LAPLACE de la lettre recommandée avec avis de réception.

L’échange ou le remboursement interviendra selon les modalités fixées à l’article 10 ci-après intitulé « droit de rétractation ».

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, à l’aide du formulaire de rétractation suivant :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de la ME MEIGNAN LAPLACE, 6, Rue de Musset – 75016 PARIS :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation, les produits seront retournés par l’acheteur, à ses frais, à ME MEIGNAN LAPLACE 6, Rue de Musset – 75016 PARIS dans un parfait état de revente, incluant l’emballage plastique non ouvert, et accompagnés du formulaire de rétractation. Les produits devront être retournée en utilisant un service de livraison avec un numéro de suivi. Sans preuve du retour des produits, aucun remboursement ne peut avoir lieu.

Tout produit incomplet, détérioré, présentant des traces d’usage, ou des traces de doigts sur les parties transparentes,ou dont l’un des composants serait manquant, ne sera ni échangé, ni remboursé.

L’exercice du droit de rétractation donnera droit au remboursement des sommes versées, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Ce remboursement s’effectuera en priorité par le recrédit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été saisies lors du paiement ; à défaut, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’acheteur.

Il est précisé que le droit de rétractation ne pourra être exercé par l’acheteur lorsque les produits livrés par la ME MEIGNAN LAPLACE auront été confectionnés selon ses spécifications ou été nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

ARTICLE 11 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE

LA ME MEIGNAN LAPLACE se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens jugés nécessaires par (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.).

LA ME MEIGNAN LAPLACE  se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 12 : TRANSFERT DES RISQUES

Les risques sont transférés à l’acheteur lors de la livraison.

En conséquence, il supportera les risques que les produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause et à quelque occasion que ce soit.

 

 

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE – LITIGES

Les ventes de produits par la ME MEIGNAN LAPLACE sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La ME MEIGNAN LAPLACE se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en adressant sa demande par lettre recommandée avec avis de réception à Caroline Meignan – ME MEIGNAN LAPLACE 6, Rue de Musset – 75016 PARIS

ARTICLE 15 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées sur le site cmlshop.com appartiennent à leurs auteurs respectifs, ainsi qu’à Caroline Meignan représentant la ME MEIGNAN LAPLACE.
Leur autorisation conjointe est donc nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
En conséquence, l’acheteur ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits ainsi que les éventuels documents qui y sont associés, les droits de l’acheteur étant dès lors limités à un strict droit d’usage privé.

De même, tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caroline Meignan représentant de la ME MEIGNAN LAPLACE.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site ou tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdite sans un accord écrit et express de Caroline Meignan représentant la ME MEIGNAN LAPLACE.

ARTICLE 16 : SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE :

Pour toute information ou question vous pouvez contacter par courrier électronique le service clients de la ME MEIGNAN LAPLACE à l’adresse contact@cmlshop.com, par téléphone au numéro suivant 07.56.99.39.78 ou par courrier à l’adresse suivante :

Caroline Meignan – ME MEIGNAN LAPLACE – 6, Rue de Musset – 75016 PARIS